Fiscal
La fiscalité est un enjeu majeur pour les particuliers et les entreprises, qui doivent faire face à des réglementations de plus en plus complexes et changeantes, tant au niveau national qu’international. Cela nécessite une expertise fiscale de premier plan, afin de sécuriser leurs opérations et de les assister en cas de contrôles fiscaux réalisés lors de fusions-acquisitions ou de restructurations, ainsi qu’en cas de contrôles fiscaux menés par les autorités fiscales ou de litiges contre celles-ci.
La valeur ajoutée de ODSA dans ce domaine d’expertise
Notre équipe fiscale dispose d’une expertise et d’une expérience uniques dans la plupart des domaines de la fiscalité. Nous travaillons sur les aspects les plus complexes des questions transactionnelles, y compris les fusions et acquisitions, les restructurations, les investissements immobiliers et le financement dans des contextes nationaux et internationaux.
Notre expertise s’étend à la structuration de fonds d’investissement (private equity, immobilier et infrastructure) dans plusieurs pays, et couvre également les mécanismes de carried interest et de co-investissement.
Nous possédons également une expertise approfondie de tous les aspects fiscaux liés aux transactions transfrontalières de location financière d’avions ou de leurs moteurs.
Notre équipe est experte en matière de contentieux fiscal, de litiges complexes devant les plus hautes juridictions turques, y compris le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle de Turquie.
Nous travaillons également très régulièrement avec les réseaux d’avocats ou de cabinets comptables du cabinet dans le monde entier, ce qui nous donne une capacité unique en matière de fiscalité internationale.
Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats à pratiquer la fiscalité transactionnelle en Turquie où les comptables, qu’ils soient agréés ou non, sont généralement considérés comme les spécialistes de ce domaine.
Domaines d'expertise
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Nous vous apportons notre expertise sur les aspects fiscaux français et internationaux d’opérations et investissements immobiliers, à tous les stades du cycle immobilier.
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Nous intervenons dans le cadre de la structuration juridique et fiscale de leurs investissements ainsi qu’en matière d’incentive des dirigeants (BSPCE, actions gratuites, stock-options).
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Nous vous représentons dans le cadre de vos contrôles fiscaux, de vos recours administratifs, ou de vos litiges fiscaux devant les juridictions compétentes. Nous vous assistons également dans le cadre de vos procédures en droit pénal fiscal.
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Nous vous conseillons sur les questions domestiques et internationales dans le cadre de la gestion de votre patrimoine (transmission d’entreprises familiales, transmission du patrimoine privé, trust, questions liées à la mobilité internationale).
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Nous intervenons en matière de fiscalité financière, concernant notamment les instruments financiers, les produits dérivés, les marchés de capitaux et les opérations de titrisation.