Concurrence
Le droit de la concurrence évolue sans cesse. Il nécessite une expertise précise et une vision stratégique pour accompagner les entreprises dans leurs projets et leurs litiges.
Elles sont en quête de partenaires juridiques capables d’appréhender les enjeux cruciaux, à la fois au niveau national, européen ou international et sur des points aussi variés que sensibles, comme l’écosystème digital, les transports, l’énergie, les télécommunications, l’industrie agro-alimentaire, la grande distribution, et les produits de luxe.
Nous sommes des experts reconnus en droit de la concurrence, alliant savoir-faire en conseil et en contentieux.
Notre équipe dispose d’une expérience significative en matière de dépôt de dossiers de contrôle des concentrations, de demandes d’exemption individuelle et d’attestation négative, mais aussi en matière de construction de réseaux de distribution, de rédaction de contrats commerciaux pour accompagner nos clients dans la structuration de leurs organisations (franchise, distribution sélective et exclusive, agence commerciale). Nous mobilisons les ressources nécessaires pour traiter les dossiers de cartels, de pratiques abusives ou de contrôle des concentrations impliquant plusieurs pays. Le cas échéant, nous travaillons également avec d’éminents économistes spécialisés en droit de la concurrence.
Domaines d'intervention
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Les règles du droit économique créent un environnement juridique complexe. Les régulateurs veillent au respect de ces règles et sanctionnent les violations de manière de plus en plus stricte. Forts d’une expertise reconnue en matière de procédures antitrust (cartels, accords anticoncurrentiels, abus de position dominante), nous aidons les entreprises à mettre en œuvre des stratégies conformes aux règles de concurrence. Nous assistons les entreprises dans toutes les phases des enquêtes (y compris la représentation des clients devant l’Autorité pour les pré-enquêtes, les enquêtes et les audiences) sur les violations des règles de concurrence par l’Autorité turque de la concurrence. Nous assistons en particulier nos clients lors des descentes à l’aube et des mesures d’enquête, telles que les réponses aux demandes d’information. Notre équipe possède également une solide expérience en matière d’assistance aux entreprises dans le cadre de mécanismes alternatifs tels que la clémence, les engagements et les règlements.
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Nous aidons nos clients à concevoir des programmes de conformité sur mesure pour leur permettre de se développer en toute confiance (audits de concurrence, formations, procédures d’alerte, etc.).
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Nous disposons d’une expertise reconnue dans la structuration, la mise en place et le suivi de différents réseaux de distribution, tels que les franchises, la distribution sélective ou exclusive, et d’autres formes de partenariats commerciaux. Nous accompagnons nos clients dans la rédaction des contrats et les assistons dans les éventuels litiges entre les têtes de réseaux et les revendeurs ou intermédiaires commerciaux. la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié mondiaux.