Données personnelles
La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour nos clients, face à une réglementation complexe et en constante évolution, ainsi qu’à des risques juridiques et réputationnels importants. Protéger ces données est une attente clé des individus et constitue un atout distinctif pour nos clients.
Notre équipe est régulièrement consultée sur des questions relatives à la mise en œuvre de traitement de données personnelles au regard des dispositions de la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698 et de ses textes d’application.
Nous accompagnons nos clients afin de leur permettre d’assurer la conformité de leurs activités de traitement et de transfert de données en conformité avec les textes en vigueur.
Nous sommes en veille constante des évolutions réglementaires et partageons régulièrement ces informations avec nos clients. Nous les assistons dans leurs relations avec les régulateurs, y compris lors de procédures de sanction auprès de l’Autorité turque de Protection des Données Personnelles.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet pour proposer une solution globale lorsque les questions sur les données personnelles croisent d’autres domaines du droit, notamment : social, corporate, M&A, bancaire, assurances et enquêtes internes.
Domaines d'intervention
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Nous intervenons dans des situations d’urgence, pour aider nos clients à gérer la crise, réaliser les analyses juridiques nécessaires, notifier l’Autorité, informer les personnes concernées et déposer plainte si besoin.
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Nous assistons nos clients dans la tenue des registres, la réalisation d’analyses d’impact ou de transferts de données, la rédaction des privacy policies, des cookie policies, la revue et la négociation d’accords de traitements de données.
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Nous assistons nos clients dans tous les processus liés à la préparation et mise à jour d’inventaires de traitement de données et d’enregistrements VERBIS.
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Nous conseillons nos clients sur les conditions et garanties nécessaires pour transférer leurs données en dehors de la Turquie, en tenant compte des régulateurs, de la jurisprudence, et des différents mécanismes de transfert existants.
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Nous assistons nos clients dans le cadre de l’exercice de droits d’accès par des salariés, des consommateurs ou autres détenteurs de données, d’enquêtes internes ou de contentieux.
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Nous accompagnons nos clients dans le cadre de contrôles et de procédures de sanction par les régulateurs, dont l’Autorité turque de Protection des Données Personnelles.